Tunisie : La CNSS annonce la prolongation des délais de déduction des pénalités de retard
La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) annonce, ce vendredi 30 décembre, la prorogation de la mesure relative à la déduction totale, des pénalités de retard au titre des cotisations aux régimes de sécurité sociale, au lundi 02 janvier 2023.
En application des dispositions du décret-loi n’ 57 de l’année 2022, du 27 septembre 2022, ayant prévu le prélèvement total ou partiel, et d’une manière systématique, des pénalités de retard, au titre des cotisations aux régimes de sécurité sociale, et en vertu duquel, les délais de bénéfice de cette mesure était prolongés jusqu’au 31 décembre, la CNSS fait part, dans un communiqué, de la prolongation de ce délai jusqu’au lundi 02 janvier 2023, étant donné que la date du 31 décembre 2022 correspond aux vacances de fin de semaine.
Gnetnews
