Tunisie : La coordination judiciaire dévoile le rang et la qualité des 57 magistrats, et les causes de leur révocation
La coordination des structures judiciaires a présenté ce jeudi 09 juin un aperçu détaillé sur le rang, la qualité et la fonction des 57 magistrats révoqués, qui appartiennent dans une proportion de 96 % à la justice judiciaire, (55 magistrats judiciaires) et 4% à la justice administrative, (02 magistrats administratifs).
Lors d’une conférence de presse sur « la révocation des magistrats : causes et répercussions », la coordination inter-judiciaire a affirmé que la liste des révocations a comporté le président du Conseil supérieur de la Magistrature légal et neuf hautes fonctions judiciaires :
• L’inspecteur général
• Deux premiers présidents de la Cour d’appel
• Deux procureurs généraux de la Cour d’appel
• Le procureur de la république de Tunis
• Le président d’une juridiction à la Cour d’appel
• Le président du tribunal de première instance
• Doyen des juges d’instruction
Parmi la liste des 57 magistrats révoqués, figurent 10 juges d’instruction.
Outre le doyen des juges d’instruction, ont été, notamment, limogés 08 premiers juges d’instruction (dont 02 au pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme et un juge d’instruction au pôle économique et financier).
Sur les 55 magistrats judiciaires mentionnés par le décret présidentiel n’o 2022-516 du 01er juin 2022, 02 magistrats ont des dossiers transférés au conseil supérieur de la magistrature légal, avec une décision de suspension, de levée de l’immunité, et de comparution devant le parquet ; des enquêtes pénales sont en cours à leur encontre. Il s’agit de Béchir Akremi et Taïeb Rached.
La liste comporte, également, 08 magistrats ayant des dossiers déférés devant le conseil provisoire.
Selon la coordination des structures judiciaires, « 45 magistrats n’ont pas de dossiers à l’inspection générale et n’ont pas comparu devant le conseil supérieur de la magistrature ni légal ni provisoire ». « Ils ont été révoqués sur la base de rapports sécuritaires secrets, sans droit à la défense », considère-t-elle.
Gnetnews