Tunisie : La Cour d’appel donne gain de cause à l’UGTT, et annule jugement rendu en première instance
13-10-2022
La Cour d’appel de Tunis a annulé ce soir, jeudi 13 Octobre 2022, le jugement émis par le tribunal de première instance contre l’Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT), le 25 novembre 2021, rapporte Echaabnews.
Le tribunal de première instance de Tunis avait rendu un jugement, portant nullité des décisions du Conseil national de la centrale syndicale tenu en août 2020 ; la centrale syndicale a interjeté appel.
Avec ce nouveau jugement, la décision du conseil national de tenir un congrès est conforme à la loi, et le bureau exécutif actuel pourrait ainsi continuer à détenir les rênes de l’organisation syndicale.
Gnetnews