Tunisie : La HAICA accorde une licence exceptionnelle à la chaîne nouvelle Nesma pour une durée déterminée
La haute autorité indépendante de la Communication audio-visuelle (HAICA) a accordé hier, mercredi 09 Mars 2022, une licence exceptionnelle, à la chaine Nouvelle Nesma, pour la diffusion de ses programmes, conformément à une convention signée avec la société « MAGHREB BROADCAST COMPANY », qui gère et exploite la chaîne.
Cette convention a été signée par le président de la Haute autorité, et le représentant légal de la société en question, et président de son conseil d’administration. Elle comprend un ensemble d’engagements et de conditions devant être respectés pendant cette période exceptionnelle, jusqu’à l’obtention d’une licence.
Parmi ces conditions, le changement du logo de la chaîne, et la présentation de toutes les garanties nécessaires à son indépendance, comme l’engagement à ce que la composition du capital de la société ne comprend aucune entité morale ou physique ayant un lien avec un parti politique, ou la domination d’un capital étranger.
La chaîne devra s’engager à conserver l’ensemble du personnel, et à transférer la relation professionnelle avec les ressources humaines à la société « MAGHREB BROADCAST COMPANY « , avec la préservation de leurs droits acquis.
La durée de cette licence exceptionnelle est limitée au 31 décembre 2022 au plus tard, à condition que la société procède au dépôt d’un dossier de candidature pour l’obtention d’une licence de création et d’exploitation d’une chaîne de TV privée, au moment de l’ouverture par la HAICA de la porte des candidatures, conformément aux procédures et conditions prévues par la loi.
Gnetnews