Tunisie : La loi de finances exonère l’importation du lait et du beurre de l’impôt, et taxe les boissons alcoolisées
La loi des finances 2023 introduit des incitations fiscales au profit de certaines filières, alourdit l’imposition dans d’autres, et crée de nouveaux impôts pour le commun des contribuables.
La LF annule la taxe appliquée au lait en poudre importé, et exonère l’importation du beurre et de les acides gras, de l’impôt.
Ces dispositions sont prévues dans l’article 21, sous l’intitulé « mesures pour le soutien de l’approvisionnement du marché par le lait ».
La nouvelle LF taxe le commerce de l’alcool. L’article 62 impose le paiement d’un acompte sur les ventes des boissons alcoolisées.
Les industriels et opérateurs de conditionnement et de mise en bouteille du vin, bière et boissons alcoolisées, devront s’acquitter d’un acompte de 5 % sur leurs ventes.
La loi de Finances 2023 revoit à la hausse, dans son article 69, le timbre fiscal appliqué aux factures qui passe de 600 millimes à un dinar.
Le texte assujettit les procurations à un droit d’enregistrement, en vertu de son article 65.
Gnetnews