Tunisie : La loi sur l’état d’urgence sanitaire adoptée en conseil des ministres, surveillance à domicile et limitation des déplacements…parmi ses dispositions

09-07-2021

Le Conseil des ministres a adopté hier, jeudi 08 juillet, un projet de loi organique, régissant l’organisation de l’état d’urgence sanitaire, ainsi que plusieurs autres projets de loi et de décrets.

Tenu par visioconférence, sous la présidence du chef du gouvernement, Hichem Méchichi, le conseil a décidé « de soumettre le nouveau texte le jour même à l’Assemblée des représentants du peuple, en demandant d’en accélérer l’examen et l’adoption afin qu’il puisse entrer dans les faits, et permettre de prendre, urgemment, de nouvelles mesures, à même de maîtriser l’épidémie et de préserver la santé des Tunisiens ».

Méchichi, cité par un communiqué de la Kasbah, a affirmé « l’importance de cette loi en matière d’encadrement de l’intervention des différentes parties, dans le cas de la propagation des épidémies, en accélérant la mise à exécution des mesures, et en conférant au gouvernement des prérogatives plus larges, en matière de gestion de la situation sanitaire et de mise en place de mesures exceptionnelles en vue de limiter la dissémination du virus, et de protéger la santé des personnes ».

Il a ajouté que « le gouvernement avait mis tous les moyens logistiques, humains et matériels pour lutter contre cette pandémie, mettre à disposition les vaccins, et préserver le dispositif de santé, qui souffre de plusieurs difficultés et insuffisances, de l’effondrement dans ces circonstances sanitaires difficiles dans le pays ».

La loi sur l’état d’urgence sanitaire donne la latitude aux autorités de décréter un confinement partiel ou général, de surveiller les lieux de résidence des personnes malades ou suspectées de porter le virus, d’en limiter les déplacements, et de les obliger à un isolement à domicile.

Ce texte institue des restrictions à la libre circulation des personnes, des véhicules et autres moyens de transport…

Gnetnews