Tunisie : La loi sur l’état d’urgence sanitaire examinée en conseil des ministres, un contrôle à domicile et d’autres restrictions prévues

Le Conseil des ministres réuni ce jeudi 08 juillet au palais du gouvernement de la Kasbah, sous la présidence du chef du gouvernement, examine la loi sur l’état d’urgences sanitaires, qui donne au gouvernement d’importantes prérogatives, et l’habilite à prendre des mesures exceptionnelles en vue faire face à la propagation de l’épidémie, et de préserver la santé et la sécurité des personnes.

La loi sur l’état d’urgence sanitaire permet, selon un communiqué de la présidence du gouvernement, de décréter un confinement partiel ou général, de déterminer et contrôler les lieux de résidence des personnes malades ou suspectées de porter le virus, et d’en limiter les déplacements, y compris l’isolement à domicile.

Cette loi permet de poser des restrictions à la liberté de la circulation des personnes, des véhicules et des moyens de transport, de fermer les espaces et locaux ouverts au public, et d’interdire les rassemblements, activités et manifestations, tous types confondus.

Le nouveau texte donne la latitude au chef du gouvernement « de décréter des mesures exceptionnelles à caractère économique, financier ou social, dictées par le contexte sanitaire ».

La loi sur l’état d’urgence sanitaire permet d’infliger des sanctions, en cas d’infraction aux mesures préventives, qui vont des pénalités financières jusqu’aux peines privatives des libertés, selon le code des procédures pénales.

Nombreux sont les médecins qui ont appelé, cette dernière période, à décréter l’état d’urgence sanitaire, dans ce contexte pandémique d’extrême gravité, marqué par l’explosion des cas de contamination par le Coronavirus, et la hausse exponentielle du taux de l’incidence du virus à travers les différentes régions de Tunisie.

Gnetnews