Tunisie : La LTDH appelle à fixer une durée pour sortir de l’état d’exception, et à respecter le principe de séparation des pouvoirs
La ligue tunisienne de défense des droits de l’homme appelle ce lundi 27 septembre « à fixer une durée pour sortir de l’état d’exception, et accélérer le retour à la démocratie, avec des mécanismes démocratiques, en prime la démarche participative ».
Dans un communiqué rendu public en ce début d’après-midi, la LTDH appelle « à revoir le décret n’o 117, à travers la mise en place d’une instance indépendante, faisant l’objet de contrôle et donnant lieu à des possibilités de recours contre des mesures pouvant attenter aux droits et libertés inscrits dans la constitution, et aux traités et conventions internationales prévus par le décret n’o 117. »
La ligue réclame, par ailleurs, « le respect du principe de l’alternance pacifique au pouvoir, ainsi que celui de la séparation des pouvoirs, et le suffrage universel donnant lieu à une représentativité effective ».
La LTDH insiste sur « la nécessité de mettre les affaires nationales à l’abri des axes et alliances régionales, et internationales ».
« Le critère réel de l’exercice démocratique débute par l’ouverture des grands dossiers inhérents aux crimes électoraux, et le financement étranger, tout en jugeant ceux qui sont impliqués, parmi les partis, les associations, et les personnalités politiques, ainsi que l’enrôlement, les assassinats politiques et les dossiers de corruption judiciaire administrative et financière ».
La ligue souligne en préambule, que « les dispositions du 25 juillet étaient intervenues en réponse aux demandes de larges strates populaires marginalisées et appauvries, qui en ont assez de ce qu’il était advenu de la situation économique, sociale et sanitaire, et des difficultés du quotidien comme le chômage, la corruption grandissante, et l’impunité… ».
La ligue qui rappelle avoir soutenu ces décisions et y est encore attachée constate « un retard en matière de retour à l’avant 25 juillet ». Elle déplore l’absence de dispositions pratiques pour le règlement des problèmes économiques et sociaux, évoquant la hausse des prix et la dégradation du pouvoir d’achat.
« En dépit de l’engagement de Kaïs Saïed à ne pas attenter aux droits et aux libertés, et bien qu’il ait promis de revenir à la justice dans les affaires d’assignation a résidence et d’interdiction de voyage », la ligue exprime ses craintes envers « la concentration des pouvoirs entre les mains du président, comme le stipule le décret n’o 117. »
« La sacralité conférée par le décret présidentiel aux décrets-lois et textes réglementaires, dont le chef de l’Etat a le monopole, est aux antipodes du principe de ne pas attenter aux droits et libertés, face à l’absence d’un organe de contrôle, ainsi que de la possibilité de recours ».
Gnetnews