Tunisie : « Dix civils ont comparu devant les tribunaux militaires au cours de la dernière période » (LTDH)
La Ligue tunisienne pour la défense des droits de l’Homme réitère son « rejet catégorique » des procès des civils devant les tribunaux militaires, étant « une violation des principes du procès équitable devant un tribunal compétent, indépendant et impartial, une violation de l’Etat de droit, ainsi que des conventions et traités internationaux des droits de l’homme y afférents ».
La LTDH dit « suivre, dans un communiqué, avec vive inquiétude, les comparutions et procès des civils devant la justice militaire, dont la cadence a augmenté depuis le 25 juillet 2021, dans la mesure où dix civils, parmi les politiques, les journalistes et les avocats, ont été traduits pendant la dernière période, devant la justice militaire ».
La ligue considère que « ces violations font partie du legs de la dictature de l’avant-révolution, les gouvernants et législateurs post-révolution les ont maintenues pour les instrumentaliser dans les règlements de compte et les calculs politiques étriqués ».
La LTDH « dénonce avec fermeté, la violation des règles du procès équitable, et des critères de la justice judiciaire, qui empêchent les poursuites ou le jugement d’une personne, deux fois, ou devant des juridictions différentes, pour le même fait ».
La Ligue tunisienne pour la défense des droits de l’Homme met en garde contre « les conséquences et les effets des restrictions aux libertés, en général, et à l’exercice de la profession d’avocat, en particulier, étant l’un des piliers, et l’une des garanties du procès équitable ».
La ligue appelle l’Etat tunisien à « la nécessité de respecter ses engagements internationaux inhérents aux droits de l’homme et aux libertés publiques et privées, à l’égalité des justiciables devant la justice, et d’accélérer l’abrogation de l’arsenal législatif, qui en est aux antipodes ».
Gnetnews