Tunisie : La ministre de la justice préside la plénière du parquet et annonce l’amorce de la réforme pénale !
La ministre de la Justice, Leïla Jeffal, a présidé hier, mercredi 30 Mars, la séance plénière du parquet et annoncé le lancement de l’élaboration du document d’orientation de la politique pénale, conformément à un processus participatif, tout en affirmant œuvrer à développer et à réformer le dispositif du parquet.
Leïla Jeffal a annoncé le démarrage de l’élaboration du document d’orientation de la politique pénale à travers un processus participatif, rassemblant les différentes composantes de la famille judiciaire, ainsi que les parties administratives concernées, annonce ce jeudi 31 Mars, le ministère de la Justice dans un communiqué.
Appliquer la loi à tous sur un pied d’égalité
La ministre de la Justice a présidé hier la plénière du parquet qui se tient pour la première fois, dans l’histoire de la Tunisie, en présence du premier président de la Cour de Cassation, du procureur général de l’Etat, du procureur général de l’Etat, directeur des services judiciaires, de l’inspecteur général du ministère de la Justice, ainsi que de nombre de cadres supérieurs du ministère, de tous les procureurs généraux auprès des cours d’appels, et des procureurs de la république auprès des tribunaux de première instance.
La ministre a affirmé, à cette occasion, la nécessité d’imposer la suprématie de la loi, et son application à tous sur un pied d’égalité, saluant les efforts du parquet dans la plupart des tribunaux, notamment, en matière de lutte contre les crimes de spéculation, de contrebande…
Elle a appelé à redoubler d’efforts pour poursuivre les auteurs de ces crimes, avec l’efficacité et la diligence requises, tout en activant le rôle des cellules d’arbitrage rapide, et de trancher les PV avec célérité.
La réussite de la mise en œuvre de la politique pénale reste tributaire du rôle joué par le parquet, en matière d’enclenchement des procédures judiciaires contre les auteurs des crimes liés à l’atteinte à la sécurité nationale, comme les crimes terroristes, l’atteinte à l’économie nationale, les crimes de corruption administrative et financière, de spéculation, de contrebande, ceux liés aux circuits de distribution, aux prix, etc, a-t-elle souligné.
Les procureurs généraux et procureurs de la république ont évoqué, dans leurs interventions, de nombreuses questions comme la nécessité de statuer rapidement les affaires douanières, la généralisation des procès à distance, etc.
Ils ont, également, évoqué les difficultés du travail au quotidien, la nécessité d’unifier les procédures entre les tribunaux, l’appui des mécanismes de substitution, la consolidation des moyens de travail et autres.
La ministre de la Justice a dévoilé, au terme de cette plénière, des mesures à même de contribuer à développer les moyens d’action du parquet, d’en renforcer les compétences et les outils de travail, de manière à conférer plus d’efficacité à sa prestation.
Gnetnews