Tunisie : La période des recours clôturée, la nouvelle constitution sur le point de prendre effet
Le tribunal administratif annonce ce mardi 16 août que l’assemblée générale judiciaire a émis, aujourd’hui, son jugement au sujet du seul recours intenté contre le représentant légal d’Afek Tounes, au sujet du litige lié aux résultats préliminaires du référendum du 25 juillet 2022.
La décision rendue, du fait des compétences d’appel de ladite assemblée, porte sur « le refus du recours sur la forme. »
Le tribunal administratif termine ainsi sa mission de statuer sur l’ensemble des recours intentés contre les résultats préliminaires de la consultation référendaire, aux deux degrés de juridiction.
La justice administrative avait émis le 05 août ses jugements au sujet des autres recours présentés par l’ONG I Watch et le parti le peuple veut. La Juridiction compétente a décidé de ne pas accepter le premier recours. Pour le deuxième recours, elle l’a accepté sur la forme, et l’a rejeté sur le fonds.
Avec la clôture de la période des recours, il est attendu que les délais du calendrier du référendum soient écourtés, et que l’instance supérieure indépendante pour les élections en procède ce mardi à la proclamation des résultats définitifs, 12 jours avant la date butoir du 28 août, prévue dans le calendrier initial.
L’ISIE devra confirmer la victoire du Oui, à une écrasante majorité au référendum du 25 juillet, avec un score de 94,6 % , contre 5,4 pour le Non, et un taux de participation de 30,5 %.
Le projet de constitution devra être ainsi officiellement entériné, publié au JORT et entrera en vigueur, comme 3ème constitution de la Tunisie, après celles du 01er juin 1959 et du 27 juillet 2014.
Gnetnews