Tunisie : L’alliance Soumoud salue « les amendements » de la constitution, mais appelle à voter Non au référendum

11-07-2022

L’alliance Soumoud salue « l’interaction positive du président de la république, avec les appels pressants réclamant la révision du texte de la constitution proposé, ce qui prouve que ces appels avaient des justificatifs objectifs ».

Dans un communiqué dont une copie est parvenue ce lundi 11 juillet à Gnetnews, la coalition considère que « ce pas positif pourrait mener vers la création d’un climat participatif réel avec les forces nationales, de la société civile et politique, l’ensemble du peuple tunisien et tous ceux qui n’ont pas contribué au dispositif du terrorisme et de corruption de l’avant 25 juillet 2021 ».

Après la parution « des amendements décidés par le président de la république, au niveau du texte de la mouture de constitution proposé au référendum du 25 juillet 2022, ayant porté sur 46 amendements, et ne se sont pas limités à la rectification de certaines erreurs de forme, ce qui impacte la teneur du projet proposé, et à l’issue de la réunion de sa commission nationale hier, dimanche 10 juillet, la coalition considère les dernières révisions comme étant « positives. »

« Les amendements menés par le président de la république au niveau du projet de constitution vont réaliser des acquis importants, notamment dans le domaine des droits et libertés. Le fait d’avoir fait mention, clairement, d’élection générale directe des membres de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), va lever toute équivoque sur la nature de l’Assemblée parlementaire et sa légitimité », souligne-t-elle.

L’alliance Soumoud souligne, néanmoins, que « le projet amendé comprend encore, de nombreuses failles empêchant la consécration de l’Etat de droit, dont la plus importante est le déséquilibre et l’imbrication entre les pouvoirs, en l’absence de mécanismes permettant le contrôle, le questionnement, la reddition des comptes ou la destitution du président de la république ».

Elle déplore, également, que « les conditions, difficiles à réunir, pour la motion de censure contre le gouvernement, et la composition de la Cour constitutionnelle, n’aient pas été révisées ».

L’alliance cite aussi « le maintien de la soumission du pouvoir judiciaire au président de la république, dans la mesure où le texte proposé lui procure la désignation des membres des conseils de justice judiciaire, administratif et financier, sans que les mécanismes et les règles ne soient fixées, ce qui consacre un régime politique qui centralise tous les pouvoirs chez le président, et ouvre la porte devant le retour du despotisme ».

La coalition Soumoud considère que « la concomitance de ces amendements avec le démarrage de la campagne du référendum va créer un état de confusion, et mettre à mal le parachèvement de la campagne dans un climat démocratique sain, et partant, elle appelle le président de la république, et l’ISIE à donner la possibilité aux participants à la campagne, de revoir leur position à la lumière des derniers amendements ». Comme elle propose « le report du référendum de 30 jours pour leur permettre de mener une campagne intègre et réussie ; les citoyens pourront ainsi voter en connaissance de cause ».

L’alliance appelle, en définitive, « à voter Non au projet proposé, en poursuivant le pression positive pour pousser à plus de réformes, soit avant ou après la date du référendum ».

« La réussite de ce choix est considérée comme une occasion pour l’ouverture d’un dialogue réel entre le président de la république, et les forces appuyant le processus en vue de parachever les amendements nécessaires, afin que la constitution de la 3ème république, consacre l’Etat de droit, de progrès et de prospérité ».

Gnetnews