Tunisie : Parution d’un décret présidentiel rectifiant les erreurs de la première mouture du projet de constitution

Un décret présidentiel n’o 607 de l’année 2022 portant rectification d’erreurs ayant glissé dans le projet de constitution, est paru au Journal Officiel, dans son édition du soir, du vendredi 08 juillet 2022.

Constitué de trois articles, ledit décret procède à plusieurs rectifications des erreurs ayant glissé dans les différents articles de la constitution, publié le 30 juin dernier au JORT, en vertu du décret présidentiel n’o 578, 2022.

Quelque 46 erreurs sont énumérées et rectifiées, en vertu de l’article premier du décret présidentiel.

L’article 2 prévoit la republication du texte de la constitution, soumis au référendum du 25 juillet courant, au Journal officiel, aussitôt les erreurs prévues dans l’article 1, rectifiés.

Le chef de l’Etat avait reconnu, auparavant, dans une allocution que des erreurs se sont glissées dans le projet de la constitution, dont la première mouture est parue au journal officiel le 30 juin dernier.

Il y a des erreurs de forme, et d’autres liés au classement, a-t-il souligné, considérant un tel état de fait comme étant habituel, au niveau des textes juridiques et jugements judiciaires.

Comme on l’a déjà souligné, le projet de constitution comprend Onze chapitres et non Dix, comme souligné par erreur dans la première version de la nouvelle constitution.

Le projet de constitution revu et corrigé est publié de nouveau dans la même version du JORT.

Gnetnews