Tunisie : Levée de l’immunité d’Anas Hmaïdi, l’association des magistrats dénonce

Suite à la parution de la décision de la levée de l’immunité du président de l’association des magistrats tunisiens (AMT), Anas Hmaïdi, à la date du 20 septembre 2022, par le Conseil supérieur provisoire de la magistrature, l’association des magistrats tunisiens indique, dans un communiqué de son bureau exécutif, que « cette escalade intervient dans le cadre d’une série de pratiques, pressions et harcèlement menés par le ministère de la Justice, par l’intermédiaire de l’inspection générale contre le président de l’AMT, qui s’est terminé par le transfert rapide de son dossier de levée de l’immunité pendant les vacances judiciaires, du fait de son activité syndicale ».

L’association des magistrats explique que « la décision de levée de l’immunité est parue, malgré ce qui a été prouvé devant le Conseil de magistrature judiciaire, que la plainte selon laquelle cette décision a été prise, est tendancieuse, émanant d’un avocat qui n’était pas présent pendant les faits qu’il a inventés au cours de la période de la suspension du travail par les magistrats, et bien qu’aucune plainte n’ait été émise par les chefs de chambres du tribunal de première instance de Monastir contre le président de l’AMT ».

Des avocats et des greffiers qui étaient présents à l’époque ont exclu tout agissement désobligeant de la part du président de l’association.

Le BE de l’AMT exprime son « vif mécontentement » envers l’ignorance du Conseil supérieur de la Magistrature des vices de forme dans le dossier, le fait qu’il n’ait pas tenu compte des preuves juridiques catégoriques, prouvant le caractère tendancieux de la plainte, et qu’il ait choisi d’aller de pair avec le pourvoir exécutif en engageant des poursuites disciplinaires et pénales contre les magistrats défendant l’indépendance de la justice, les principes de l’Etat de droit, et du procès équitable, en cette période sombre de l’histoire de la magistrature tunisienne’.

L’AMT met en garde contre ‘la gravité de cette démarche en matière d’atteinte au droit syndical, et au droit des magistrats à la réunion et à l’expression, et indique que le but est de réduire en silence la voix des magistrats ».

Gnetnews