Tunisie : L’Assemblée annonce la tenue d’une plénière jeudi consacrée à l’examen de la proposition de loi sur la criminalisation de la normalisation
01-11-2023
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) annonce la tenue, demain jeudi 02 novembre 2023, d’une séance plénière à partir de 10 heures.
A l’ordre du jour, l’examen de la proposition de loi portant sur « la criminalisation de la normalisation avec l’entité sioniste (n’o 14/ 2023) ».
Le texte est à l’initiative d’un groupe de députés, et a été examiné en commission.
L’Assemblée devra prendre l’avis du pouvoir exécutif, notamment les ministères des Affaires étrangères et de la Justice à son sujet, ainsi que du Conseil supérieur de la Magistrature.
Des experts devraient être consultés à propos de la formulation de certains de ses articles.
Gnetnews