Tunisie : L’Assemblée examinera une série de projets de loi du gouvernement, en prime celui inhérent à l’indépendance de la banque centrale

23-05-2023

Le député Riadh Jaïdane, adjoint du président de l’Assemblée chargé des grandes réformes, a fait état, ce mardi 23 Mai, de concertations entre le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), et la cheffe du gouvernement, sur une série de projets de loi préparés par le gouvernement de Najla Bouden, dans l’attente qu’ils soient remis au parlement.

Dans un entretien ce matin avec Shems, il a évoqué une série de projets de loi liés au domaine économique, dont les plus importants sont le code des changes, et la loi inhérente à l’indépendance de la banque centrale de Tunisie (BCT).

Il a affirmé la nécessité de la révision de loi régissant l’Institut d’émission, a fortiori, que l’expérience a montré l’échec de ce qui a été légiféré les dernières années.

Jaïdane a considéré que « les experts sont unanimes au sujet de la nécessité de réviser la loi régissant l’indépendance de la banque centrale ». « Il faudrait une banque centrale forte, jouant un rôle dans l’économie nationale et les finances publiques, en s’en tenant à des normes ».

Le député a appelé « à ouvrir des dossiers urgents, avec une conception nationale, en rejetant les choses qui nous viennent de l’étranger », estimant que « le modèle lié à l’indépendance de la BCT était parachuté et n’est pas adapté à l’Etat tunisien ».

Il a mis en avant le rôle des experts, auxquels les députés devraient s’ouvrir, écouter et prendre en considération leurs avis.

« Nous en sommes à une nouvelle étape, il faudrait rompre avec tout ce qui a mis à mal l’action de l’Etat », a-t-il souligné en substance.

Jaïdane a, par ailleurs, souligné que « l’époque où le gouvernement monopolisait l’élaboration de la loi des finances, pour le présenter tout prêt au parlement est derrière nous ».

Il a suggéré que les représentants de la commission des Finances de l’Assemblée soient impliqués dès le début en matière d’élaboration de la loi des finances, comme c’est le cas dans toutes les démocraties. Une fois le texte à l’Assemblée, les députés auront à le discuter, en connaissance de cause.

« La loi de finances était élaboré, par le passé, par le gouvernement. Une fois à l’Assemblée, les lobbies (parrains de l’économie de rente) arrivent, et veulent réviser certaines choses, le bureau de l’Assemblée fait office de bureau d’ordre », a-t-il dit. « Cette époque est révolue, il faudrait rompre avec ces pratiques ».

Jaïdane considère que « le parlement joue un rôle régulateur, et que sa relation avec le gouvernement, devra être horizontale, dans le cadre de la concertation et l’échange, et non verticale ».

S’agissant du système de subvention, » il devait être révisé, à ses yeux, dans le cadre d’une justice sociale », estimant anormale que la caisse de compensation profite aux riches et lèse les pauvres ».

« L’Assemblée attend la proposition du gouvernement à ce sujet, afin qu’elle puisse jouer son rôle de régulation », a-t-il souligné.

Gnetnews