Tunisie : L’Assemblée vote les articles du règlement intérieur inhérents aux salaires des députés, à la vacance, au non-cumul…

L’Assemblée des représentants du peuple a poursuivi, ce vendredi 14 avril, ses plénières consacrées à l’examen et au vote du règlement intérieur, article par article.

Les députés ont adopté à 95 voix, l’article 8 du projet de loi du règlement intérieur, lequel porte sur les indemnités mensuelles du député, fixées en vertu d’une décision du président de l’Assemblée, après validation du bureau, et inscrites dans le budget du parlement.

Sont prises en compte, les situations des députés élus pour les circonscriptions des Tunisiens de l’étranger, et des régions intérieures, en tenant compte de la règle de proportionnalité.

L’Assemblée a, par ailleurs, adopté en plénière, l’article 5 du projet de loi du règlement intérieur, interdisant le cumul, à 106 voix.

D’après les termes de cet article, « il est proscrit au député d’exercer toute autre activité rémunérée ou non. Le député issu de la fonction publique est considéré comme étant, en état de mise en disponibilité, conformément aux lois en vigueur ».

En vertu de l’article 6 du règlement intérieur, entériné à 113 voix, la vacance définitive dans le siège parlementaire intervient en cas de décès, d’incapacité totale, de démission ou de perte du statut du député, à l’issue d’une décision de justice, le privant de ses droits civils et politiques, ou du retrait du mandat, selon les dispositions de la loi électorale.

L’Assemblée avait voté, lors de sa plénière d’hier, l’article 01 amendé, à 122 voix, selon la formulation suivante : « l’Assemblée des représentants du peuple exerce ses fonctions, conformément aux dispositions de la constitution, et des lois en vigueur, et selon les règles et dispositions inscrites dans le présent règlement intérieur ».

Selon l’article 04 adopté à 95 voix, chaque député doit déclarer ses acquis, conformément à l’article 20 de la constitution. Tout député est, par ailleurs, tenu de déclarer le conflit d’intérêts dans le cadre de ses missions parlementaires.

Gnetnews