Tunisie : L’Association des magistrats met en garde Hasna Ben Slimane

L’Association des magistrats tunisiens (AMT) met en garde la ministre de la Fonction publique, et ministre de la Justice par intérim, Hasna Ben Slimane, contre « toute propension à traiter les lois du pouvoir judiciaire, et les réformes importantes, dans des cadres secrets et non-transparentes, où les dossiers s’entremêleront ».

Dans un communiqué de son bureau exécutif, l’AMT avertit ce jeudi 25 Mars, la ministre contre toute « ingérence » dans les autres dossiers judiciaires, notamment ceux en lien avec le questionnement et le jugement dans des affaires, liées aux soupçons pesant sur des magistrats, ayant donné lieu à la comparution de certains d’entre eux devant le conseil de discipline, en vertu de la décision du 23 février 2021.

L’association des magistrats prévient Ben Slimane contre « toute tentative de l’exclure de ce travail, suite à ses positions appelant à la non-ingérence de la ministre dans les dossiers de questionnement et de reddition des comptes, autour de soupçons sérieux inhérents à l’éthique judiciaire, aux devoirs d’intégrité et d’impartialité et aux dispositions de la loi pénale ».

Dans ce message principalement adressé à la ministre et émaillé de mises en garde, l’association avertit contre « les graves répercussions d’une démarche dénuée de transparence, a fortiori après la demande faite par la ministre de la Justice par intérim, de récupérer les comparutions disciplinaires, et ses menaces implicites d’un recours en annulation des décisions règlementaires devant la justice administrative, en sa qualité de juge administratif et vu son pouvoir au sein du dispositif pénal, en tant que présidente du parquet ».

L’AMT appelle le gouvernement à respecter la réglementation en vigueur, et à activer les conventions dans tous leurs volets. Elle appelle la ministre de la Justice par intérim à permettre la reprise des travaux des commissions chargées de parachever les projets de loi organiques du pouvoir judiciaire, et de réviser le cadre législatif et réglementaire, organisant l’amicale des magistrats, et l’office des logements des magistrats, dans le cadre de la transparence, et de l’indépendance.

Gnetnews