Tunisie : Un procureur général, un procureur de la république et plusieurs juges d’instruction concernés par la révocation

L’association des magistrats tunisiens dénonce ce jeudi 02 juin « un carnage judiciaire, sous prétexte de la lutte contre la corruption, suite à la parution hier, du décret-loi portant révocation de 57 magistrats« .

L’association considère que « ce décret de révocation n’est en rien en lien avec la lutte contre la corruption, et la reddition des comptes, qui ne peuvent avoir lieu qu’à travers des programmes de réforme, d’application de la loi et de garanties juridiques ».

L’AMT estime que « cette tuerie s’inscrit dans le cadre de la liquidation de nombre de magistrats du parquet, dont le procureur général de la Cour d’appel de Tunis, le procureur de la république près du tribunal de première instance de Tunis, des juges d’instruction et du Conseil qui se sont attachés à l’application de la loi, en toute impartialité, et en vertu des mesures juridiques saines pendant l’après 25 juillet 2021 ». Ces derniers « n’ont pas cédé aux pressions du président de la république et ses instructions directes par l’entremise de la ministre de la Justice », souligne-t-elle.

« Ce carnage a concerné, dans le même contexte, le président du Conseil supérieur de la Magistrature légitime, pour avoir fait face à la dissolution inconstitutionnelle du Conseil, et ce qu’il a représenté, en termes d’annexion du pouvoir judiciaire garant des droits et libertés au pouvoir exécutif », estime-t-elle.

Comme « il a concerné des magistrats ayant exprimé des positions critiques envers les dispositions exceptionnelles du président de la république, lesquelles ont constitué des dérives choquantes et répétitives, en relation avec l’indépendance de la justice… », indique-t-elle.

« Cette purge vise à créer des vacances au niveau des responsabilités judiciaires, que le président de la république cherche à pourvoir par ceux qui, croit-il, seront à sa solde, et travailleront, conformément aux instructions de la ministre de la Justice ».

L’association met en garde contre « les conséquences graves et déplorables de la révocation des magistrats conformément au décret-loi n’o 35 et sur la base de rapports secrets…sans la possibilité de recours contre ces décisions, ce qui conduira, indéniablement, à terrifier l’ensemble des magistrats et les affaiblir en matière de protection des droits et libertés ».

L’Union des magistrats administratifs avait dénoncé ce jour même « la révocation des magistrats sur un soupçon, ou sans soupçon sur la base de leur position et leurs efforts en matière d’application de la loi

Gnetnews