Tunisie : Le Bureau de l’Assemblée approuve la révision du PLF 2024 et examine une série de propositions de loi
Le bureau de l’Assemblée a examiné, lors de sa réunion d’hier, jeudi 19 Octobre, un écrit émanant du ministère des Finances, portant sur les articles de 1 à 9 du projet de loi de finances 2024, et a décidé, à l’unanimité, d’en approuver la teneur, en publiant la version actualisée du PLF 2024, sur le site officiel de l’ARP.
Réuni sous la présidence de Brahim Bouderbala, le bureau a examiné, par ailleurs, un écrit du président de la commission des Finances, portant sur la méthodologie de l’examen du projet de budget de l’Etat de 2024.
La réunion a planché, de surcroît, sur des propositions de loi présentées par des groupes de députés :
*Proposition de loi portant sur la création d’un fonds d’appui à l’indépendance des médias, et à la qualité de leur teneur, et a décidé d’en reporter l’examen ;
*Proposition de loi amendant la loi n’o 35 de l’année 2018, portant sur la responsabilité sociétale des entreprises, et a décidé, à l’unanimité, de la transférer à la commission de la planification stratégique et de développement durable ;
*Proposition de loi interdisant la reconnaissance de l’entité sioniste, que le bureau a décidé de transférer à la commission des droits et libertés afin de s’en inspirer, et ce à l’issue de la demande au sujet de l’accélération de l’examen de la proposition de loi 41/2023 portant sur l’interdiction de l’incrimination de la normalisation avec l’entité sioniste.
La réunion a examiné, de surcroît, un écrit émanant de 91 députés, inhérent à une initiative de soutien au peuple palestinien, portant sur le don des membres de l’Assemblée, et a approuvé le démarrage de la collecte des dons.
Comme il a approuvé l’envoi d’une série de questions écrites de députés aux membres du gouvernement.
Gnetnews