Tunisie : Le bureau de l’Assemblée rejette la demande du gouvernement de retrait de trois projets de loi pour réexamen
Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a rejeté, hier jeudi, le retrait de trois projets de loi pour réexamen, sur six textes, à la demande du gouvernement, étant soumis à une séance plénière et qui sont « le projet de loi portant criminalisation des agressions contre les forces armées », « le projet de loi régissant l’état d’urgence » et « le projet de loi portant publication du code des entreprises d’investissement universitaire ».
Réuni, jeudi après-midi sous la présidence de Rached Ghannouchi, le bureau a néanmoins approuvé la demande du gouvernement de retirer les projets de loi soumis aux commissions, et qui sont « le projet de loi portant sur la gouvernance des entreprises publiques », « le projet de loi portant dispositions exceptionnelles pour accélérer la réalisation des grands projets » et « le projet de loi organique portant liberté de la communication audiovisuelle, organisation de l’instance de l’audiovisuel et ses prérogatives ».
Le bureau de l’Assemblée a décidé, par ailleurs, la tenue d’une plénière du dialogue avec le gouvernement, le lundi 26 octobre en présence des ministres de l’Agriculture, du Commerce, des Finances et du tourisme (le matin), et les ministres de l’Intérieur, de la Justice, de la Jeunesse et du Sport, des Affaires étrangères, des Affaires locales, de la Santé et des Affaires sociales (le soir).
Cette plénière de dialogue a été décidée après la discussion par le bureau de l’ARP de la situation générale dans le pays, face à la propagation de l’épidémie du Coronavirus, et les tensions survenues dans certaines régions.
Deux séances plénières se tiendront, par ailleurs, les mardi et mercredi 27 et 28 octobre 2020, pour la discussion et l’adoption d’une série de projets de loi.
Le bureau a transmis la proposition de loi portant amendement du projet de loi organique n’o 26 du 07 août 2015 portant sur « la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent » à la commission de la législation générale.
Le bureau a pris acte d’une série de démissions du bloc national concernant les députés Mongi Rahoui, Hatem Mliki, Souhaïr Askri, Meriem Loghmani, Khaled Gsssouma, Zouhaïr Makhlou, et Mourad Hamzaoui. Il a également examiné des correspondances concernant la nomination de Imed Khemiri ne tant que chef du bloc d’Ennahdha, Mohamed Ammar, président du bloc démocratique, et Kheïreddine Zahi en tant que vice-président du bloc de la réforme.
Gnetnews