Tunisie : Les nouveaux textes du gouvernement : financement de la campagne, métaux précieux, centre de plongée…

Le chef du gouvernement, Ahmed Hachani, a présidé hier, lundi 27 novembre, la réunion du Conseil des ministres à la Kasbah. A l’ouverture des travaux, Hachani a passé en revue la marche de l’action gouvernementale, incitant les membres de son cabinet à redoubler d’efforts en vue d’accélérer la cadence de publication des textes de loi.

Le Conseil des ministres a examiné et adopté des projets de loi et de décret :

*Projets de loi :

-Projet de loi amendant la loi n’o 83 de l’année 1988 du 11 juillet 1988, portant création d’un centre national de cartographie et de télédétection ;

-Projet de loi organique portant approbation de l’adhésion de la Tunisie au protocole amendant la convention de l’organisation mondiale du Commerce (OMC), pour ce qui est de la propriété intellectuelle inhérente au commerce, adopté le 6 décembre 2005 à Genève ;

-Projet de loi complétant la loi n’o 17 de l’année 2005 portant sur les métaux précieux ;

-Projets de loi portant clôture des budgets de l’Etat des années 2017, 2018, 2019 et 2020, après avoir obtenu les certificats de conformité de la Cour des Comptes ;

Parmi les projets de décrets adoptés, figurent le projet de décret portant création d’un centre de formation professionnelle  dans les techniques de plongée, et fixant son organisation administrative, financières et les modes de sa gestion ; le projet de décret fixant la plafond de dépenses à la campagne de l’élection des membres des conseils locaux de l’année 2023, le projet de décret portant création d’un établissement public de santé et dissolution d’un établissement public à caractère administratif (clinique de soins et chirurgie dentaire à Monastir), projet de décret fixant l’organigramme de l’Institut national de Météorologie ; etc.

Gnetnews