Tunisie : Le Conseil supérieur de la Magistrature rejette sa dissolution, et annone la poursuite de ses missions

Le Conseil supérieur de la Magistrature a exprimé son « refus de sa dissolution, en l’absence de tout mécanisme constitutionnel et légal la permettant ».

Le CSM a affirmé, hier dimanche, dans un communiqué, son rejet de « l’atteinte à la construction constitutionnelle du pouvoir judiciaire, et la dilapidation impromptue et parachutée de toutes les garanties d’indépendance de la justice, en transgression claire de la constitution, des conventions et traités internationaux entérinés, et dans un dépassement manifeste des élections des 2/3 de ses membres ».

Le Conseil supérieur de la magistrature a annoncé qu’il poursuivait ses missions, appelant les magistrats « à s’attacher à leur conseil, étant la seule garantie qui les préserve du danger d’atteinte à leur indépendance dans l’accomplissement de leur devoir, du risque des pressions, et à être vigilants pour défendre leur situation constitutionnelle ».

Le CSM a, par ailleurs, réprouvé « l’atteinte à la sécurité fonctionnelle des magistrats, en soumettant leur parcours fonctionnel et disciplinaire à une situation légale transitoire dont l’issue est inconnue ». Laquelle est « dépourvue de toutes les garanties, avec un pouvoir exécutif qui en accapare l’élaboration et la gestion ».

Le conseil rejette, également, « les accusations de manquements », appelant « à cesser de tromper l’opinion publique, que le conseil est chargé de trancher les affaires et en est responsable de l’issue ».

Il rappelle « avoir adressé, à maintes occasions, des communiqués et des correspondances au ministère de la Justice, pour mener des investigations, en vue d’enquêter sur les prétendues failles dans nombre d’affaires évoquées par l’opinion publique, comme les affaires des assassinats politiques, le dossier judiciaire connu sous le nom de l’appareil secret, et les affaires de malversation financière, mais il n’a pas eu de réponses dudit ministère en la matière ».

Le CSM « rejette le harcèlement continu envers son président, ses membres, et les magistrats », ainsi que « l’incitation et la mobilisation à leur encontre, faisant assumer au président de la république, et aux autorités sécuritaires la responsabilité de mettre un terme immédiatement à cela ».

Le président de la république avait affirmé, le week-end, que le CSM appartenait désormais au passé, justifiant sa décision de le dissoudre par la situation déplorable dans laquelle se trouve la magistrature, et accusant ses membres de partialité et de connivences.

Gnetnews