Tunisie : Le CSM examinera demain l’échange d’accusations entre l’ex-procureur de la république, et le 1er président de la Cour de cassation

23-11-2020

Le Conseil supérieur de la Magistrature tiendra, demain mardi, une séance consacrée à l’examen des différentes fuites et accusations, échangées par l’ex-procureur de la république du tribunal de première instance de Tunis, et le premier président de la Cour de Cassation, selon une source du CSM.

Dans une déclaration à la TAP, la même source a indiqué ce lundi que le Conseil allait examiner la levée de l’immunité sur le premier président de la Cour de Cassation.

Il a ajouté que le Conseil de l’ordre judiciaire tient ce lundi une plénière consacrée au recours intenté par les magistrats, suite à la parution en août dernier du mouvement judicaire, et sa publication au JORT, le 02 octobre 2020.

Au sujet des fuites et de l’échange d’accusations, les médias et les réseaux sociaux ont évoqué dernièrement des données autour d’une plainte présentée par l’ancien procureur de la république du tribunal de première instance, et des recherches pénales liées au premier président de la Cour de Cassation (membre du Conseil supérieur de la magistrature), ainsi qu’une demande de levée d’immunité le concernant ayant été adressée au Conseil supérieur de la magistrature.

Des données ont, par ailleurs, circulé sur des plaintes présentées par le premier président de la Cour de Cassation contre l’ancien procureur général du tribunal de première instance, l’accusant de dissimuler des preuves importantes dans les dossiers des martyrs Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi.

Ces fuites ont suscité une large controverse ; des instances professionnelles, des partis politiques…ont réclamé l’intervention du CSM pour enquêter sur cet échange d’accusations.

Le bureau exécutif de l’association des magistrats tunisiens avait exprimé dans un communiqué sa profonde préoccupation, envers le blocage du travail du Conseil supérieur de la magistrature, déplorant que ses réunions n’aient pas eu lieu pour éviter le règlement de la demande du procureur de la république, du tribunal de première instance de Tunis, depuis le 14 septembre 2014, pour la levée de l’immunité sur le premier président de la Cour de Cassation et le membre du CSM.

Le retard de deux mois du CSM pour trancher la demande de levée de l’immunité, a ouvert la porte aux interprétations laissant penser à une couverture de ce dossier, avait considéré l’AMT, estimant qu’il n’y a aucune raison à ce retard.

L’éventualité que le CSM renonce à ses responsabilités en matière de règlement institutionnel de cette question, et à prendre toutes les mesures légales, en consécration du principe de questionnement, pour protéger l’intégrité de la justice contre la gravité de cette affaire aura des répercussions négatives, avait mis en garde le BE de l’AMT.

Gnetnews

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