Tunisie : Le ministère des Affaires sociales rejette la correspondance d’Ali Koôli sur l’exonération de la prime des magistrats

Le ministre des Affaires sociales, Mohamed Trabelsi, a déclaré ce jeudi 18 février, que le ministère avait refusé de faire assumer aux caisses sociales, les charges fiscales découlant de l’exemption de l’indemnité des magistrats des impôts.

Dans une déclaration à Shems, Trabelsi a indiqué que le ministère avait répondu par la négative, à la correspondance adressée par le ministre des Finances, où il a demandé l’exemption de la prime des magistrats de l’impôt, tout en faisant assumer les charges fiscales qui en découlent, aux caisses sociales.

« Les indemnités décidées sans une parution au Journal officiel ne pourraient, sous quelque forme que ce soit, être calculées dans la retraite », a expliqué le ministre.

Les ressources des caisses sociales constituent, en vérité, les avoirs des affiliés…et ne peuvent être utilisées (…) toute décision politique de l’Etat concerne les ressources de l’Etat, a-t-il souligné en substance.

Une correspondance émanant du ministre du développement, des Finances et de l’appui à l’Investissement avait appelé, début février, à exonérer complétement la prime décidée par le chef du gouvernement au profit des magistrats des impôts, à compter du 01er janvier 2021, et à faire supporter les charges fiscales à l’employeur et aux caisses sociales.

Gnetnews