Tunisie : Le ministère des Domaines de l’Etat annonce la récupération d’une terre domaniale au Kef

24-03-2023

Le ministère des Domaines de l’Etat et des affaires foncières annonce la récupération d’un immobilier agricole, au Kef.

Dans le cadre du suivi des terres domaniales agricoles au Kef, et leur préservation des atteintes, le ministère annonce, dans un communiqué, que sa direction au Kef a repris possession hier, jeudi 23 Mars, d’une terre domaniale agricole, « extorquée, indûment, par autrui ».

D’une superficie de 18 hectares, la terre en question est située dans la région de Zouaouine (délégation de Dahmani) au Kef.

La reprise du foncier est intervenue en application d’une décision de justice, émise par le tribunal de première instance du Kef. Il a été remis à la cellule de gestion des terres domaniales agricoles dans la région, dans l’attente de sa réutilisation dans les délais les plus proches, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Gnetnews