Tunisie : Le ministère des Domaines de l’Etat s’achemine vers l’amendement de la loi sur le terres collectives

Le ministre des Domaines de l’Etat et des affaires foncières, Mohamed Rekik, a présidé hier, jeudi 11 Mai, une séance du comité de pilotage, chargé d’évaluer la mise en application de la loi n’o 69 de l’année 2016, du 10 août 2016, portant révision du régime des terres collectives, en présence des membres dudit comité.

« L’évaluation de la loi n’o 69 devra aller de pair avec l’unité de  la politique publique de l’Etat, ce qui est à même de contribuer à valoriser ce type de terres. A fortiori que le décret-loi n’o 15 de l’année 2022, du 20 Mars 2022, régissant les sociétés communautaires a exigé que celles-ci procèdent, entre autres activités, à la gestion des terres collectives », a souligné le ministre.

Mohamed Rekik a, par ailleurs, affirmé « la nécessité de déterminer une méthodologie de travail du comité de pilotage, portant sur l’évaluation de la mise en application de la loi précitée, en présentant une proposition en vue de son amendement, vers la mise en place des solutions et dispositions susceptibles de l’intégrer dans l’activité économique, de manière à ce que ce texte soit un facteur de développement durable et de préservation de la paix civile ».

Le ministre a affirmé la nécessité que la commission achève ses travaux, dans les délais les plus proches.

Gnetnews