Tunisie : Le ministère du Commerce annonce la saisie de 76.5 quintaux de farine subventionnée
Le ministère du Commerce et du développement des exportations annonce, ce mercredi 07 septembre, la saisie de 76.5 quintaux de farine subventionnée, auprès d’une boulangerie classée à Kélibia.
Son propriétaire a fermé sa boulangerie et a arrêté son activité, alors qu’il s’est approvisionné, de son quota de farine subventionnée du mois d’août, dans son intégralité, ce qui a mis à mal l’approvisionnement de la région en pains.
Un PV a été rédigé contre le contrevenant pour violation des dispositions de la subvention, en vertu du décret-loi de l’année 2020.
D’autres dispositions seront menées à leur terme, conformément à la législation en vigueur, selon la même source.
Le ministère ajoute que ses agents de contrôle économique de Tataouine avaient saisi hier, mardi 06 septembre 2022, en coordination avec la brigade des frontières terrestres mobiles de la garde nationale, à Sidi Mosbah, 03 tonnes de pâte alimentaire et 900 kg de couscous.
Un PV a été rédigé contre les contrevenants « pour spéculation et possession de marchandises dans le but de les écouler en dehors du territoire national et de réaliser des gains illégitimes, selon le décret-loi n’o 14 de l’année 2022 ».
Une décision interdisant l’approvisionnement des dérivés de céréales pour le commerçant de gros a été émise. La saisie a été gérée, conformément à la législation en vigueur.
Gnetnews