Tunisie : Le parquet s’est saisi de 109 dossiers de magistrats révoqués (Justice)

Le ministère de la Justice affirme que « des poursuites pénales ont été engagées contre les magistrats révoqués en vertu des dispositions du décret-loi n’o 35 de l’année 2022, du 01er juin 2022, contrairement à ce que prétendent certaines parties voulant mettre à mal le processus de reddition des comptes ».

 

Dans un communiqué paru le week-end, le ministère indique que « le parquet s’est saisi de 109 dossiers, et a ordonné d’en transférer un important nombre aux pôles judiciaires compétents, dans les crimes terroristes et la malversation financière ».

 

« Des enquêtes ont été diligentées dans de nombreux crimes comme la malversation financière, pot-de-vin, blanchiment d’argent, crimes économiques et douaniers, outre des crimes à caractère terroriste, comme le fait de couvrir une organisation terroriste, le blocage des procédures… le fait d’aider une personne d’éluder la perquisition d’un pouvoir public, dissimulation de pièces à conviction, faux et usage de faux, atteinte à l’administration, transgression des lois régissant armes et munitions… », énumère-t-il.

 

Le ministère indique avoir prévenu le conseil supérieur provisoire de la magistrature judiciaire de la liste des magistrats révoqués, objet de poursuites.

 

Depuis le 01er juin, l’inspection générale a été chargée d’une mission d’inventaire des bureaux des magistrats révoqués, en vue de délimiter les responsabilités, ce qui a nécessité de prendre des dispositions réglementaires au sujet de certains bureaux, en remettant les rapports d’inventaire au parquet, qui a ordonné des enquêtes en la matière, souligne-t-il.

 

Le ministère ajoute que « l’inventaire se poursuit dans d’autres bureaux ». « Cette opération ne bloque pas la marche du travail et n’impacte pas les droits des justiciables,  aucun problème n’en a découlé, contrairement à ce que prétendent certains, dans le but de mettre à mal cette opération et d’influencer le processus de reddition des comptes », conclut-il.

 

Le tribunal administratif avait donné gain de cause et rétabli dans leurs droits 49 magistrats sur les 57 révoqués en vertu d’un décret présidentiel. Une disposition qui induit leur réintégration dans leurs fonctions, et ne prête à aucun recours, même pas en cassation, avait considéré leur comité de défense.