Tunisie : « Le projet de constitution publié au JORT n’est pas conforme à celui présenté par les commissions consultatives » (Bouderbela)

Le président de la commission consultative économique et sociale, Ibrahim Bouderbela, a déclaré, ce vendredi 01er juillet 2022, que le projet de constitution, publié hier jeudi 30 juin 2020, au Journal Officiel, n’est pas conforme au projet présenté par les commissions consultatives.

Dans un entretien téléphonique avec Shems, il a indiqué, « celui-ci n’est pas le projet de constitution ».

Bouderbela a ajouté qu’en matière de régime politique, de magistrature, de droits et libertés, il y a « des convergences » avec la mouture présentée au chef de l’Etat, Kaïs Saïed.

Selon ses dires, « le premier chapitre de la Constitution devrait être dédié au volet économique, mais le chef de l’Etat a choisi de le consacrer au régime politique ».

Il a, par ailleurs, souligné que « la commission ayant rédigé la constitution, son rôle est uniquement consultatif, c’est le chef de l’Etat qui porte le projet ».

S’agissant de la composition de la Cour Constitutionnelle, qui est composée de neuf magistrats, tel que décidé par la nouvelle constitution, le bâtonnier a réitéré que « le projet est celui du chef de l’Etat, et nous sommes une commission consultative ».

Et de poursuivre : « l’instance a proposé une composition différente de la Cour constitutionnelle, qui est constituée de 03 magistrats, 03 professeurs de droit (universitaires) et 03 avocats ».

La profession d’avocat reste au-dessus de toutes les constitutions, a-t-il lancé.

Gnetnews