Tunisie – Réforme de la Justice : Vers un service judiciaire moderne, garantissant les droits et libertés
La ministre de la Justice, Leïla Jeffal, a déclaré que le projet de loi, portant amendement de l’article 411 du Code du Commerce, en est à sa dernière phase.
Auditionnée par la commission de législation générale de l’Assemblée, la ministre de la Justice, Leïla Jeffal, a indiqué que le ministère a adopté une approche globale pour la réforme du dispositif des chèques, garantissant les droits du créancier et du prêteur d’une part, et faisant assumer les responsabilités à l’ensemble des intervenants, d’autre part.
Le texte sera soumis à l’Assemblée des représentants du peuple dans les délais les plus proches, aussitôt examiné en conseil des ministres, a-t-elle fait savoir.
Leïla Jeffal a indiqué que la création des tribunaux repose sur des normes bien déterminées, devant être respectées.
Au sujet de la situation des tribunaux, elle a indiqué que le ministère oeuvre, dans la limite des moyens disponibles, à l’améliorer et à développer le service judiciaire, en général.
La digitalisation du service judiciaire connait une avancée importante, et le ministère tend à appuyer ce programme, a-t-elle dit.
La ministre a, par ailleurs, assuré que le dispositif judiciaire s’achemine vers la consécration effective des peines de substitution, signalant que le contrôle au sein du service judiciaire relève des prérogatives de l’inspection générale, dans le cadre des moyens et outils qui lui sont alloués.
Leïla Jeffal a présenté, en préambule, un aperçu sur le projet du budget de son ministère de l’année 2024, rappelant que le plan stratégique du dispositif judiciaire et carcéral 2023 -2025 a été entériné en juin 2023.
Le ministère a opté pour une nouvelle vision réformatrice visant à instaurer un service judiciaire moderne, garantissant les droits et libertés, et relançant l’économie nationale, tout en étant au diapason des mutations numériques, et en optant pour les principes de bonne gouvernance.
Le budget de la Justice représente 1,6 % de l’ensemble des dépenses générales de l’Etat et est réparti sur trois principaux programmes, celui de la justice, celui des prisons et de la rééducation et l’autre de pilotage et de soutien, a-t-ellle expliqué en substance.
Gnetnews