Tunisie : Le SNJT appelle le président de la république à retirer le décret-loi n’o 54 relatif aux infractions électroniques
Le syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT) appelle, ce lundi 19 septembre, « à retirer le décret-loi n’o 54 de l’année 2022, pour son opposition à la constitution, aux engagements internationaux de la Tunisie, aux principes de liberté de presse, d’expression, aux droits de l’homme, et au principe de proportionnalité du crime à la punition ».
Le syndicat dit « se réserver le droit d’intenter un recours contre ce texte, devant la justice administrative ».
Le SNJT ajoute, dans un communiqué, avoir suivi, avec forte préoccupation, la publication par le président de la république du décret-loi n’o 2022-54 du 13 septembre 2022, relatif « à la lutte contre les infractions se rapportant aux systèmes d’information et de communication ».
Le syndicat indique que « ce texte a comporté, outre les articles de lutte contre les crimes des systèmes d’information et de communication, de nombreuses peines, dépourvues de proportionnalité entre l’acte et la punition, étant donné que les crimes d’édition ne peuvent être sanctionnés, par une peine prison de cinq à dix ans ».
Le décret-loi a, également, comporté « un durcissement envers différentes affaires dont l’expression et la publication sur les réseaux sociaux. »
Ce décret-loi s’oppose à l’article 55 de la constitution, selon lequel il ne peut y avoir de contrôle en amont, en légalisant les mesures d’écoute arbitraire des citoyens et citoyennes, dénonce-t-il.
Le SNJT met en garde contre ce décret-loi qui menace la liberté de presse, d’expression et d’édition, du fait de son imbrication avec les prérogatives du décret-loi n’o 115, donnant au pouvoir un prétexte d’esquiver les décrets-lois organisant le secteur.
Il poursuit les journalistes sur la base « de nouvelles lois arbitraires » n’ayant rien à avoir avec la profession, s’élève-t-il.
Le présent décret-loi vise, selon son article premier, « à fixer les dispositions ayant pour objectif la prévention des infractions se rapportant aux systèmes d’information et de communication et leur répression, ainsi que celles relatives à la collecte des preuves électroniques y afférentes et à soutenir l’effort international dans le domaine, et ce, dans le cadre des accords internationaux, régionaux et bilatéraux ratifiés par la République tunisienne ».
Gnetnews