Tunisie : Le Tribunal administratif officialise ses décisions de « suspendre » la révocation des magistrats

Le tribunal administratif annonce que son premier président a publié à la date du mardi 09 août 2022, des décisions au sujet des demandes de report ou de suspension des dispositions liées à la révocation des magistrats, confirmant ainsi des informations largement relayées par les médias la veille.

Dans un communiqué rendu public hier soir, mercredi, le tribunal administratif ajoute que « l’ordre a été donné de suspendre la mise en exécution des décisions de révocation au sujet d’un nombre de demandes, alors que d’autres demandes ont été rejetées ».

La juridiction ne précise pas le nombre exact des recours tranchés, selon qu’ils soient acceptés ou refusés.

Selon des sources médiatiques, la justice administrative aurait donné gain de cause à environ 50 magistrats, sur un ensemble de 57 touchés par le décret présidentiel portant sur leur révocation.

Ses décisions devraient être traduites dans les faits immédiatement, et ne se prêtent à aucun recours même pas en cassation, avait affirmé hier, l’avocat et membre du comité de défense des magistrats révoqués, Kamel Ben Messaoud. Ce qui induit que les magistrats en question réintègrent leurs fonctions.

Gnetnews