Tunisie : La décision du tribunal administratif ouvre la porte aux magistrats de réintégrer leur travail et ne prête aucun recours

10-08-2022

L’avocat et membre du comité de défense des magistrats révoqués, Kamel Ben Messaoud, a déclaré, ce mercredi 10 août, que la décision de suspension de la révocation, a englobé près de 50 magistrats, sur un total de 57.

Dans une déclaration à Jawhara, il a indiqué que cette décision leur ouvre la porte pour réintégrer leur travail, et reprendre leurs activités.

Il a ajouté, que « de point de vue juridique, toute décision émise par le premier président du tribunal administratif arrêtant la mise en application du décret de révocation, est opérante, et ne devrait faire l’objet d’aucun recours, ne serait-ce qu’au niveau de la cassation ».

Il a, encore, indiqué que le Conseil supérieur de la Magistrature provisoire, et le ministère de la Justice devraient activer la décision du Tribunal administratif, et permettre aux magistrats de reprendre leurs fonctions.

Le porte-parole officiel du tribunal administratif, Imed Ghabri, avait déclaré ce matin aux médias, que le tribunal avait suspendu la décision de révocation d’un nombre de magistrats.

Gnetnews