Tunisie : Le tribunal administratif rend 16 jugements dans les litiges électoraux du second tour, et annule deux décisions de l’ISIE
Le chef du département de l’information et de la communication du tribunal administratif, le magistrat Fayçal Bouguerra a déclaré ce jeudi à la TAP que les chambres d’appel chargées de l’examen des litiges électoraux inhérents aux résultats préliminaires du second tour des législatives, ont rendu, jusqu’à ce jeudi 09 février, 16 jugements sur un ensemble de 39 affaires.
Ces jugements se répartissent en 09 rejets pour vice de forme, 05 rejets pour vice de fond, et deux jugements portant modification des résultats et annulation de la décision, objet de recours, et ce dans les circonscription électorale, Sakiet Daïer de Sfax, et la circonscription électorale Sejnane-Joumine-Ghezela (Bizerte).
Le prononcé du jugement, dans le cadre de ce premier degré de juridiction se poursuit au samedi 11 février, a-t-il souligné.
A noter que l’examen et le jugement des recours se fait en deux degrés de juridiction ; le premier est celui de l’examen en appel et le second relève de l’Assemblée générale juridictionnelle du tribunal administratif.
Gnetnews