Tunisie : Le tribunal administratif statue sur l’ensemble des recours, et révise la décision de l’ISIE dans trois affaires

Le tribunal administratif annonce, ce vendredi 05 janvier, que l’ensemble des ses chambres d’appel ont terminé à la date d’aujourd’hui, l’examen des 34 recours, dont elles se sont saisies, dans le cadre du premier degré de juridiction au sujet des litiges liés aux résultats préliminaires de l’élection des conseils locaux de l’année 2023 dans leur premier tour.

La justice administrative a rendu ses jugements dans la totalité de ces pourvois, souligne le TA dans un communiqué dont une copie est parvenue à Gnetnews.

Les jugements sont les suivants :

*Rejet du recours pour vice de forme dans 26 affaires ;

*Rejet du recours pour vice de fond dans trois (3) affaires ;

*Effacement de deux (2) affaires, en introduisant leurs documents dans une autre affaire ;

*Annulation partielle de la décision de l’instance électorale, objet du pourvoi, dans trois affaires (3), révision des résultats préliminaires, et proclamation de la victoire de l’auteur du recours, en remportant l’unique siège de la circonscription électorale locale, pour avoir obtenu la majorité absolue des voix.

Le tribunal administratif dit avoir commencé à faire parvenir des copies des jugements aux parties concernées, en prélude au démarrage du deuxième degré de juridiction, devant l’Assemblée Générale judiciaire, conformément aux dispositions et délais convenus dans la loi électorale.

Entamée à l’issue de la proclamation par l’instance électorale des résultats provisoires du premier tour du scrutin local, la période des recours dans ses deux degrés de juridiction devra durer un mois. Un fois achevée, l’instance procèdera à l’annonce des résultats définitifs du scrutin de dimanche 24 décembre.

Le second tour sera organisé, dans la foulée, et devra intervenir la première quinzaine de février 2024.

Gnetnews