Tunisie : Le tribunal administratif révèle ses jugements « définitifs » et « irrévocables » au sujet des litiges électoraux
Le tribunal administratif annonce que son assemblée plénière judiciaire a prononcé à la date de ce jeudi 18 janvier 2024 ses jugements dans les 07 recours, émis en première instance par ses chambres d’appel, et les a tous rejetés, tant sur la forme que sur le fond.
Ces décisions s’inscrivent dans le cadre du 2ème degré de juridiction au sujet des litiges liés aux résultats préliminaires du premier tour de l’élection des conseils locaux de l’année 2023.
Le tribunal affirme, dans un communiqué, que l’ensemble des jugements sont définitifs et irrévocables, et ne peuvent faire l’objet d’un quelconque pourvoi, même pas en cassation, conformément aux dispositions de la loi électorale.
Le T.A. dit avoir clôturé, ainsi, le processus de juridiction au sujet des litiges des résultats préliminaires du premier tour du scrutin local du 24 décembre dernier.
Gnetnews