Tunisie : Les avocats organiseront demain jeudi une journée de colère, en signe de protestation contre la loi de finances
Le bâtonnier de l’ordre des avocats, Hatem Mziou, a qualifié, ce mercredi 04 janvier 2023, « d’inacceptables » les dispositions inscrites dans la loi de Finances 2023, les considérant comme étant « le résultat des injonctions du FMI, lesquelles comparent la situation du barreau tunisien, à celui des pays avancés, notamment les Etats-Unis. « Or, ce sont deux situations totalement différentes, le système anglo-saxon est différent de celui francophone que nous avons hérité de la colonisation ».
Lors d’une conférence de presse, Mziou a pointé « les différentes législations et lois qui réduisent le champ d’action de l’avocat, ainsi que les lois de finances qui, depuis 2016 comportent une atteinte annuelle aux professions libérales, notamment aux avocats, portent préjudice à leur réputation, et les présentent comme étant des évadés fiscaux qui ne paient pas l’impôt ».
Le président du Conseil national de l’ordre des avocats a dénoncé la révision à la hausse de la TVA, laquelle passe de 13 à 19 % pour les avocats, alors qu’elle est restée à 7 % pour les professions libérales, excepté pour la médecine esthétique.
« La TVA est un impôt indirect qui n’est pas payé par l’avocat mais par ses clients », a-t-il dit, signalant que « les avocats plaident, pour la plupart, la cause des couches faibles et démunies, dans des affaires de divorce, de pension alimentaire, d’accidents de travail, et ne perçoivent même pas une avance ».
« Les catégories faibles et démunies ont de plus en plus du mal à accéder à la justice, et perdent ainsi leurs droits, à cause de leurs conditions sociales difficiles, et de la cherté de la vie », a-t-il indiqué.
Hatem Mziou a appelé à « la révision de la loi de finances de l’année 2023, notamment pour ce qui est de la TVA, en revenant au taux de 13 %, et à décréter des exonérations sur les petites affaires précitées ».
« Les avocats n’ont pas été impliqués dans l’élaboration de la LF 2023, contrairement à ce que dit la ministre des Finances, selon laquelle, ladite loi a été élaborée selon une approche participative », a-t-il affirmé.
Le bâtonnier a déploré la situation difficile du barreau, une profession qui accueille chaque année 300 jeunes avocats. Il a critiqué l’arrivée des magistrats retraités à la profession, lesquels dament le pion aux jeunes avocats.
Le barreau a réclamé, à plusieurs reprises, des réformes, notamment de la loi régissant la profession, a-t-il souligné, fustigeant que les magistrats et les avocats ne soient pas logés à la même enseigne, même au niveau de la formation.
Il a aussi critiqué l’Etat qui concurrence le barreau, à travers le responsable du contentieux de l’Etat ; en matière de rédaction des contrats, ou d’affaires pénales et douanières, ce qui met la profession en difficulté.
Le bâtonnier a mis en garde contre l’exacerbation de la situation sociale et économique qui est « au bord de l’explosion », annonçant une journée de colère demain, jeudi 05 janvier, au cours de laquelle « le barreau enverra un message, selon lequel le gouvernement a échoué à changer la réalité politique, économique et sociale, et est dépourvu de vision ».
Gnetnews