Tunisie : Les décisions d’assignation à résidence ont été prises pour préserver l’ordre public (Intérieur)
Le ministère de l’Intérieur annonce que « deux décisions d’assignation à résidence ont été prises ». C’est « une mesure à caractère préventif, dictée par la nécessité dans le cadre de la protection de l’ordre public, et se termine avec la fin de la raison l’ayant motivée ».
Le ministère indique ce soir, du vendredi 31 décembre 2021, dans un communiqué que ces décisions ont été prises « en vertu de la loi organisant l’état d’urgence, particulièrement l’article 05 du décret n’o 50 de l’année 1978, du 26 janvier 1978, qui prévoit l’assignation à résidence de toute personne, en préservation de la sécurité et de l’ordre publics ».
Le ministère se dit déterminé « à s’en tenir aux garanties inscrites dans la constitution et la législation en vigueur, notamment s’agissant d’assurer les bonnes conditions de séjour, et de prise en charge sanitaire nécessaire pour les personnes concernées par cette décision ».
Gnetnews