Tunisie : 2 % des postes de travail devront être occupés par handicapés dans les entreprises publiques et privées (ministère)

01-09-2023

Le ministère des Affaires sociales appelle les établissements et entreprises publiques et privées qui emploient 100 personnes ou plus, à consacrer un taux de 2 % au moins de leurs postes de travail, aux personnes porteuses d’un handicap, lesquels devraient leur être attribués par ordre de priorité, en application des dispositions de l’article 30 (nouveau), de la loi n’o 41 de l’année 2016, portant amendement de la loi d’orientation n’o 83 du 15  août 2005, relative à la promotion des personnes handicapées.

Les dispositions de cet article s’appliquent également aux entreprises publiques et privées employant entre 50 et 99 personnes, dans la limite d’un poste d’emploi, au moins.

En cas d’empêchement à l’emploi direct des personnes handicapées, les entreprises précitées devraient adopter des alternatives, comme le prévoit l’article 31 de la loi d’orientation en question.

Le ministère des Affaires sociales dit s’engager à assurer le suivi de l’application des dispositions et procédures prises pour garantir les droits des personnes à besoins spécifiques, à l’emploi.

Gnetnews

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