Tunisie : Les formalités de copie conforme et de signature légalisée, bientôt supprimées

Les longues files d’attente devant les guichets des municipalités, pour accomplir des procédures, jusque-là, incontournables, sont vouées à disparaître, au grand bonheur des administrés, et des employés assaillis.

Les formalités administratives liées à la signature légalisée et à la copie conforme sont en passe d’être supprimées.

Le gouvernement a mis en œuvre un calendrier pour l’entrée en vigueur la signature visuelle pour l’ensemble des documents administratifs, en reliant les entreprises publiques au même dispositif d’échange des documents, en vue de supprimer l’exigence des copies conformes.

L’identité numérique qui, prendra effet début juillet, permettra, d’une manière progressive, de renoncer à la procédure de signature légalisée.

Ces points ont été discutés lors d’un conseil des ministres tenu, samedi dernier à la Kasbah.

Il a été aussi question de l’entrée en vigueur du programme de départ à la retraite anticipée, concomitamment avec le redéploiement des fonctionnaires, et l’activation du dispositif de télétravail.

Gnetnews