Tunisie : Les grandes surfaces autorisées à vendre le tabac et les produits monopolisés
Les grandes surfaces commerciales et les magasins à rayons multiples sont, désormais, autorisés à vendre le tabac et les produits monopolisés, en vertu d’un décret gouvernemental n’o 2021-204 du 13 avril 2021, complétant le décret n’o 95-1916 du 9 octobre 1995, relatif aux autorisations d’exploitation des débits de tabac, paru dans la dernière édition du Journal Officiel.
Cette vente devra se faire, dans le cadre de contrats, conclus avec la régie nationale des tabacs et des allumettes (RNTA), et la manufacture des tabacs de Kairouan (MTK).
Les contrats fixent notamment les conditions de vente, les quantités, et le transport tout en respectant les prix de vente au public.
La part octroyée aux personnes physiques détenant des autorisations d’exploitation de locaux de vente de tabac doit être préservée, selon le même texte.
Gnetnews