Tunisie : Les instances constitutionnelles indépendantes en débat

13-02-2019

Le réseau alternatif des jeunes-Tunisie (RAJ) a organisé aujourd’hui une conférence à la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis intitulée « Zoom sur le chapitre VI de la constitution », qui porte sur les instances constitutionnelles indépendantes.

Des académiciens et des représentants de la société civile ont été présents, pour débattre du principe de l’indépendance dans les lois régissant les instances constitutionnelles indépendantes.

La mise en place de la plupart des instances constitutionnelles est entravée depuis la promulgation de la constitution de janvier 2014, selon le représentant de cette ONG. La situation est devenue délicate surtout que le mandat des députés expire bientôt. Ce contexte particulier exige la mise en application du chapitre VI de la constitution qui porte sur les 5 instances constitutionnelles indépendantes (l’instance des élections, l’instance de la communication audiovisuelle, l’instance des droits de l’Homme, l’instance du développement durable, l’instance de la lutte contre la corruption).

Dans son intervention, Chafik Sarsar a révélé que la HAICA s’appuie sur les décrets-lois 115 et 116 du 2 novembre 2011) et non sur des dispositions inscrites dans la constitution.

Sarsar a insisté sur l’autonomie financière de l’ISIE qui ne coûtera, selon lui, que 0.05% du budget de l’Etat, lors de la tenue des élections.  L’autonomie financière des instances constitutionnelles n’empêche pas leur transparence et leur impartialité à condition qu’elles obéissent au principe de la redevabilité aux autorités de tutelle qui sont l’ARP et la Cour des comptes.

Le chef du bloc du front populaire à l’Assemblée, Ahmed Seddik a appelé à réviser les démarches de l’élection des présidents et des membres des instances, qui consistent actuellement, à élire un candidat consensuel à travers une majorité parlementaire. Il faut plutôt se référer à deux critères inscrits dans la constitution qui sont la compétence et l’indépendance ajouta-il.

Le député a, par ailleurs, mis l’accent sur la nécessaire séparation entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, et repenser ainsi la relation des instances avec les autorités de tutelle, tout en mettant en place un nouveau modèle de contrôle pour assurer l’indépendance de ces instances.

E.B