Tunisie : Les principaux axes de la révision du décret régissant les marchés publics, dont la hausse du taux d’acompte révélés
La commission d’organisation de l’administration, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption a tenu hier, jeudi 01er février 2024, une séance consacrée à l’audition des représentants de la présidence du gouvernement, sur l’état d’avancement en matière de révision des textes de loi, relatifs au développement de l’administration, de la fonction publique et des marchés publics.
Cette réunion s’inscrit dans le cadre de la coordination entre les fonctions législative et exécutive en vue de régler les problèmes, entravant le développement du système des achats publics, et l’examen des moyens d’accélérer la révision de la loi sur la fonction publique, ainsi que le lancement du programme de mobilité fonctionnelle.
Le chargé de la gestion de la haute instance de commande publique a présenté une série de mesures prises en matière de révision du décret régissant les marchés publics, portant, particulièrement, sur la hausse du taux d’acompte pouvant être accordé aux détenteurs du marché, avant le démarrage des travaux afin de le ramener à 20 % de l’enveloppe totale du marché au lieu de 10 %, et de généraliser la marge bénéficiaire estimée à 20 % de la somme totale, à l’ensemble des entreprises, et produits tunisiens, en préservation du tissu national des entreprises.
Les résultats de l’évaluation du système d’achat public en ligne, conformément aux normes internationales ont été passés en revue, avec l’annonce de la date du lancement de la 3ème version du système, Tuneps, prévu pour le mois de Mars 2024, en vue de conférer plus d’efficacité à ce système.
L’élaboration d’un projet de loi fixant les principes fondamentaux des marchés publics, et fixant les principales mesures prises pour encourager le produit national a commencé, il sera transmis, postérieurement, à l’Assemblée des représentants du peuple.
Les représentants de la présidence du gouvernement ont imputé les blocages en matière de réalisation des projets de développement à des erreurs de gestion, dans la plupart du temps, pouvant être évitées à travers la consultation de l’instance compétente.
Gnetnews