Tunisie : Les priorités de la nouvelle assemblée lors de la séance plénière inaugurale

Le choix du président de l’Assemblée et ses deux vice-présidents, tout en œuvrant à élaborer le règlement intérieur, et à mettre de l’ordre en interne, sont parmi les principales priorités de l’Assemblée des représentants du peuple (TAP), pendant la séance inaugurale, comme l’ont déclaré des députés élus à la TAP.

Le président de la république devrait faire paraitre un décret-loi, convoquant l’Assemblée des représentants du peuple élue à se réunir en plénière inaugurale, dans un délai de 15 jours, à compter de la publication de la décision de l’instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), de sa décision portant sur les résultats définitifs des élections législatives, lesquels ont été, officiellement, dévoilés le 25 février 2023.

Selon l’article 71 de la constitution de 2022, « l’Assemblée des représentants du peuple devra tenir sa session ordinaire en octobre de chaque année. La première session de la législature devra commencer, au plus tard dans un délai de 15 jours, depuis l’annonce des résultats définitifs des élections, à l’appel du président de l’assemblée sortant, ou du président de la république, en cas de dissolution de l’Assemblée des représentants du peuple ».

Le président de l’instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), Farrouk Bouaskar, avait indiqué le 25 février dernier dans une déclaration médiatique, à l’issue de la conférence de presse consacrée à la proclamation des résultats définitifs des législatives, que la date du démarrage de la nouvelle assemblée aura lieu dans les délais, soit 15 jours à compter de la date de la publication de la décision de l’ISIE.

La convocation des députés élus à la première plénière parlementaire relève des prérogatives du président de la république, avait-il souligné.

Il avait ajouté que l’organisation des élections législatives partielles interviendrait, une fois l’Assemblée aura constaté la vacance en son sein, laquelle concerne sept sièges des circonscriptions de l’étranger.

Gnetnews