Tunisie : Les projets de loi portant sur la carte d’identité et le passeport biométriques adoptés en Conseil des ministres

Le conseil des ministres tenu hier, jeudi 30 novembre, à la Kasbah, a adopté le projet de loi organique, amendant et complétant la loi n’o 27 de l’année 1993, du 22 Mars 1993, portant sur la carte d’identité nationale.

Le conseil a, également, entériné le projet de loi organique amendant et complétant la loi n’o 40, de l’année 1975, du 14 Mai 1975, portant sur les passeports et documents de voyage.

L’approbation de ces deux textes intervient dans le cadre de l’application des standards internationaux en vigueur, dans le domaine des documents de voyage et de l’identité biométrique, dans l’attente de leur examen, ultérieurement, par l’Assemblée des représentants du peuple.

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