Tunisie : Les propriétaires de la cité 09 avril, Ettadhamen appelés à régulariser la situation foncière de leur logement

Suite à la régularisation de la situation foncière de la cité 09 avril, Ettadhamen, (délégation Ettadhamen, gouvernorat de l’Ariana), le ministère des Domaines de l’Etat et des affaires foncières appelle ce mardi 27 septembre,  les propriétaires de cette cité à prendre l’attache de sa direction régionale de l’Ariana, pour déposer la demande de régularisation de la situation foncière de leur logement, munis des pièces suivantes :

*Une copie de la carte d’identité et une procuration, si besoin est ;

*Des documents liés à gradation de la gestion du foncier (contrat de vente, contrat de donation, désistement, ou certificat de décès) ;

*Une attestation prouvant la construction du logement avant l’an 2000.

Ces dispositions interviennent en vertu du décret gouvernemental n’ 504 de l’année 2018, portant sur les formules et conditions de régularisation des anciennes agglomérations urbaines, érigées sur le domaine privé de l’Etat.

Elles font suite à « la ratification par la commission régionale des lotissements de l’Ariana lors de sa réunion du 02 août et de la décision de ratification du lotissement n’o 1890, du 14 septembre 2022 ».

Gnetnews