Tunisie : L’observatoire de défense de la civilité de l’Etat avertit contre l’amendement du décret-loi sur les associations

L’Observatoire national de la défense de la civilité de l’Etat a mis en garde contre le nouveau décret-loi qui serait en préparation pour « l’amendement du décret-loi n’o 88 de l’année 2011, régissant les associations ».

L’Observatoire exprime, dans un communiqué, sa « profonde préoccupation contre le penchant autoritariste que le pouvoir en place n’a eu de cesse de prendre la dernière période », se félicitant, néanmoins, de « la teneur des amendements proposés en termes de contrôle des financements étrangers suspects ».

L’ONDCE considère que « le fait d’accorder à l’administration un pouvoir discrétionnaire, pour refuser des associations ou dissoudre des organisations, lorsqu’elles commettent des infractions, sans qu’il n’y ait des normes, ouvre la porte aux dépassements de la part de l’administration, dans la mesure où les associations seront sous sa domination ».

« L’obligation d’obtenir une autorisation de la part de la commission tunisienne d’analyses financières (CTAF), comme préalable à l’acceptation des aides et donations étrangères, est de nature à bloquer les rapports avec les parties étrangères donatrices, même si ceux-ci se passent dans la cadre de la transparence, et servent l’intérêt de la société », considère l’observatoire.

La même source ajoute que « le fait d’interdire les associations de se porter candidats à la présidentielle, aux législatives et aux conseils locaux, comme une violation criante à un droit fondamental accordé par la constitution à chaque citoyen ».

L’Observatoire considère que les amendements du décret-loi régissant les associations, constitue « un grave recul en termes de libertés publiques et individuelles garanties par la constitution, et une tentative d’assurer la mainmise sur le pouvoir exécutif et la société civile, au lieu de l’encourager et de l’appuyer afin qu’elle soit une force de proposition agissante, dans un Etat civil démocratique respectant les valeurs de la république, et les principes universels des droits de l’homme ».

Gnetnews