Tunisie : Métaux précieux, service militaire, topographie….au centre de deux plénières parlementaires mardi et mercredi
12-02-2024
L’Assemblée des représentants du peuple tiendra les mardi et mercredi 13 et 14 février des séances plénières consacrées à l’examen et l’adoption de projets de textes de loi.
A l’ordre du jour de la plénière du mardi 13 février, un projet de loi décrétant des dispositions exceptionnelles, dispensant du service national n’o 40/ 2023, ainsi qu’un projet de loi amendant la loi n’o 83 de l’année 1988, portant création d’un centre national de topographie et de télédétection, n’o 50/ 2023.
La plénière du mercredi 14 février planchera sur un projet de loi n’o 17 de l’année 2005, du 1er Mars 2005, portant sur les métaux précieux, n’o 48/ 2023.
Gnetnews