Tunisie : Ouverture le 27 novembre des souscriptions à la quatrième tranche de l’Emprunt national

08-11-2023
Ministère des Finances

Le ministère des Finances annonce que les souscriptions à la quatrième tranche de l’Emprunt Obligataire National 2023 se déroulent entre le 27 novembre 2023 et le 5 décembre 2023.

Le montant de la quatrième tranche de l’Emprunt est fixé à 700 millions de dinars et il est susceptible d’être porté à
un montant supérieur, comme le stipule un arrêté de la ministre des finances du 7 novembre 2023, fixant les caractéristiques et les conditions d’émission de la quatrième tranche de l’emprunt obligataire national 2023 et à la date d’ouverture et de clôture des souscriptions, paru dans la dernière édition du Journal Officiel.

La souscription à la quatrième tranche de l’Emprunt peut se faire selon le choix du souscripteur, dans les trois
catégories suivantes :

*Catégorie «A» : D’une valeur nominale pour chaque titre de 10 dinars et d’une durée de remboursement de cinq ans dont trois années de grâce ;

*Catégorie «B» : D’une valeur nominale pour chaque titre de 100 dinars et d’une durée de remboursement de sept ans dont deux années de grâce ;

*Catégorie «C» : D’une valeur nominale pour chaque titre de 100 dinars et d’une durée de remboursement de dix ans dont deux années de grâce.

La date de jouissance des intérêts est fixée à la date de règlement et de livraison des titres, soit le deuxième jour ouvrable qui suit la date de clôture des souscriptions à la quatrième tranche, à savoir le 7 décembre 2023.